Politique de confidentialité
Version 1.0 — en vigueur à compter du [DATE]
1. Qui nous sommes
La présente politique décrit la manière dont [RAISON SOCIALE], dont le siège est situé [ADRESSE], protège les renseignements personnels sur la plateforme dypsia.com.
Responsable de la protection des renseignements personnels : [NOM] — info@dypsia.com.
2. À qui elle s'applique
La présente politique vise trois groupes de personnes :
- les visiteurs du site dypsia.com ;
- les clients et leurs administrateurs : les organisations qui créent un espace, et les personnes qui les représentent ;
- les membres et les clients de nos clients : les concernant, voir la section 4. C'est l'organisation, et non Dypsia, qui décide de ce qui est recueilli à leur sujet et de l'usage qui en est fait.
3. Ce que nous recueillons et pourquoi
| Renseignement | Pourquoi |
|---|---|
| Nom de l'organisation, pays, adresse, ville, code postal | Créer et identifier l'espace, émettre les factures |
| Nom et adresse courriel de l'administrateur | Gérer le compte, envoyer les avis de service, vérifier l'adresse |
| Mot de passe | Authentification. Il est conservé sous forme hachée : nous ne pouvons ni le lire ni le retrouver |
| Données de facturation | Facturation, comptabilité, taxes |
| Journaux techniques : adresses IP, horodatage des connexions, événements de sécurité | Sécurité, prévention des abus, preuve de l'acceptation du contrat, diagnostic |
| Courriels échangés avec l'assistance | Répondre aux demandes |
Nous ne recueillons aucun numéro de carte de paiement : les paiements sont traités par des prestataires certifiés, sous leurs propres politiques.
The dypsia.com site uses only the cookies it needs to work: session, security, language preference. What a Space sets in its own browser session is governed by the Customer, who runs it.
4. Les données hébergées par nos clients
Chaque client gère ses propres données dans son espace : membres, donateurs, clients, fournisseurs, écritures comptables, documents. Pour ces renseignements :
- le client en est responsable : c'est lui qui décide de ce qui est recueilli et pourquoi ;
- Dypsia agit pour son compte : nous hébergeons et sauvegardons ces données sur ses instructions, sans les consulter ni les utiliser à d'autres fins ;
- chaque espace repose sur une base de données isolée, sans accès croisé entre clients ;
- si une personne nous écrit au sujet de données détenues par un client, nous la dirigeons vers ce client et en informons ce dernier.
5. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel. Nous ne les communiquons que :
- à nos fournisseurs d'infrastructure, pour l'hébergement des serveurs ;
- aux prestataires de paiement, pour les formules payantes ;
- aux autorités, lorsqu'une loi ou une ordonnance valide l'exige. Nous en informons la personne concernée lorsque la loi le permet ;
- à un acquéreur éventuel, en cas de vente ou de réorganisation, les engagements de la présente politique étant maintenus.
La liste à jour de nos fournisseurs est disponible sur demande à info@dypsia.com.
6. Où elles sont conservées
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Pour les personnes situées au Canada, elles sont donc conservées à l'extérieur du pays. Nous encadrons cette communication par une entente écrite avec notre hébergeur, garantissant un niveau de protection comparable.
Pour les personnes situées dans l'Union européenne, les données restent dans l'Union. Lorsqu'elles sont consultées depuis le Canada pour l'administration ou l'assistance, ce transfert s'appuie sur la décision d'adéquation de la Commission européenne visant le Canada.
7. Pendant combien de temps
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte et espace actifs | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Espace résilié | 30 jours, puis suppression définitive et effacement progressif des sauvegardes |
| Espace gratuit inactif | Supprimé après 120 jours sans connexion, avertissement à 90 jours |
| Données de facturation | Pendant la durée des prescriptions fiscales applicables |
| Journaux techniques | 12 mois, sauf incident de sécurité en cours d'analyse |
| Inscription non confirmée | Rien n'est conservé : rien n'est enregistré tant que l'adresse courriel n'est pas confirmée |
8. Comment nous les protégeons
- communications chiffrées ;
- une base de données distincte par espace, sans accès croisé ;
- mots de passe conservés sous forme hachée, jamais en clair ;
- secrets de configuration chiffrés ;
- accès administratifs contrôlés et journalisés ;
- sauvegardes régulières par rotation ;
- adresse courriel vérifiée avant toute création de compte.
En cas d'incident présentant un risque sérieux, nous avisons les autorités compétentes et les personnes concernées, et tenons le registre exigé par la loi.
9. Vos droits
Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet, les faire rectifier, retirer votre consentement sous réserve des obligations légales et contractuelles, et contester notre conformité auprès de notre responsable.
Si vous êtes dans l'Union européenne, vous disposez en outre des droits à l'effacement, à la limitation, à l'opposition et à la portabilité.
Pour les exercer, écrivez à info@dypsia.com. Nous répondons dans les trente jours, et dans le mois pour les demandes relevant du règlement européen.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité compétente : au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée ; dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays.
Si vos renseignements sont détenus dans l'espace d'une organisation cliente parce que vous en êtes membre, donateur ou client, adressez votre demande directement à cette organisation : elle seule décide du traitement. Nous l'assistons dans la mesure de nos moyens techniques.
10. Mineurs
The Dypsia account and the Spaces are meant for organisations and professionals. We do not knowingly collect information about minors in order to create an account.
11. Modifications
We may change this policy at any time. The version in force is the one published on this page, with its update date. On a paid plan, changes take effect at the next renewal of the subscription; a customer who refuses them may terminate before that renewal. On the Free plan, they take effect as soon as they are published.
12. Nous joindre
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos renseignements personnels : info@dypsia.com, ou par courrier à [ADRESSE].
La version française de la présente politique prévaut sur toute traduction fournie à titre indicatif.