Politique de confidentialité

Version 1.0 - En vigueur à compter du [DATE DE PUBLICATION]

1. Qui sommes-nous

La présente politique décrit comment EAG solutions (« dypsia », « nous »), dont le siège est situé 925, Boul. de Maisonneuve Ouest, Suite 354, Montréal QC Canada H3A 0A5, immatriculée sous le numéro 2282632415, protège les renseignements personnels dans le cadre de la plateforme https://dypsia.com (la « Plateforme »).

Responsable de la protection des renseignements personnels (LPRPDE) : [NOM DU RESPONSABLE] - info@dypsia.com

Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [REPRÉSENTANT UE]

2. À qui et à quoi s'applique cette politique

Cette politique s'applique à trois catégories de personnes :

1. Les visiteurs du site dypsia.com ;

2. Les Clients et leurs Administrateurs : les organisations (associations, organismes, entreprises) qui créent un Espace, et les personnes physiques qui les représentent ;

3. Les Utilisateurs finaux des Clients (membres, adhérents, donateurs, clients des organisations) - pour eux, voir la section 4 : c'est le Client, et non dypsia, qui décide de la collecte et de l'usage de leurs renseignements.

3. Renseignements que nous recueillons et pourquoi

3.1 Données du compte Client

Renseignements	Finalité	Fondement*
Nom de l'organisation, pays, ville, adresse, numéro d'enregistrement officiel (NEQ, BN, SIRET/SIREN)	Création et identification de l'Espace ; vérification de l'existence de l'entité (le numéro français est vérifié auprès du registre officiel)	Exécution du contrat ; obligation d'exactitude
Nom et adresse email de l'Administrateur	Gestion du compte, notifications de service, vérification de l'adresse (double opt-in)	Exécution du contrat
Mot de passe	Authentification - stocké exclusivement sous forme hachée ; nous ne pouvons pas le lire ni le récupérer	Exécution du contrat
Données de facturation (formules payantes)	Facturation, comptabilité, taxes	Exécution du contrat ; obligation légale
Journaux techniques (adresses IP, horodatage des connexions et des actions, événements de sécurité)	Sécurité, prévention des abus, preuve de l'acceptation du contrat, diagnostic	Intérêt légitime / contrat
Emails échangés avec le support	Assistance	Exécution du contrat

\* Pour les personnes situées dans l'UE, le « fondement » correspond à la base légale de l'article 6 RGPD.

3.2 Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons ni ne voyons vos numéros de carte de paiement : les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers certifiés (par ex. Stripe, PayPal) selon leurs propres politiques.

3.3 Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité, préférence de langue). [À compléter si des cookies de mesure d'audience ou marketing sont ajoutés : liste, finalités, durée, mécanisme de consentement.]

4. Données des Espaces (Utilisateurs finaux des Clients)

Chaque Client gère dans son Espace ses propres données : fiches de membres, donateurs, clients, fournisseurs, écritures comptables, documents. Pour ces renseignements :

• le Client en est responsable : c'est lui qui décide de ce qui est collecté et pourquoi ; les personnes concernées doivent s'adresser à lui pour exercer leurs droits ;
• dypsia agit comme fournisseur de services (LPRPDE) et sous-traitant au sens du RGPD : nous hébergeons et sauvegardons ces données pour le compte du Client, sur ses seules instructions, sans les consulter ni les utiliser à d'autres fins ;
• chaque Espace repose sur une base de données isolée : aucun accès croisé entre clients n'est possible ;
• si une personne nous contacte au sujet de données détenues dans l'Espace d'un Client, nous la redirigeons vers ce Client et l'en informons.

5. Avec qui nous partageons des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel. Nous les communiquons uniquement à :

• nos fournisseurs d'infrastructure (Union européenne, Union européenne) pour l'hébergement des serveurs ;
• les prestataires de paiement choisis pour les formules payantes ;
• les registres officiels pour la vérification des numéros d'enregistrement (ex. registre SIRENE en France) - seule la requête de vérification leur est transmise ;
• les autorités lorsqu'une loi ou une ordonnance valide l'exige - nous informons la personne concernée lorsque la loi le permet ;
• un acquéreur éventuel en cas de vente ou réorganisation de l'entreprise, avec maintien des engagements de la présente politique.

La liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à info@dypsia.com.

6. Où sont conservés les renseignements - transferts internationaux

Les données de la Plateforme (comptes et Espaces) sont hébergées sur des serveurs situés dans Union européenne.

• Pour les personnes situées au Canada : vos renseignements sont donc conservés à l'extérieur du Canada. Conformément à la LPRPDE, nous encadrons cette communication par une entente écrite avec notre hébergeur garantissant un niveau de protection comparable.
• Pour les personnes situées dans l'UE : les données restent hébergées dans l'UE. Lorsque des données sont accessibles depuis le Canada (administration de la plateforme, support), ce transfert s'appuie sur la décision d'adéquation de la Commission européenne visant le Canada encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

7. Combien de temps nous conservons les renseignements

Catégorie	Durée
Compte Client et Espace actifs	Durée de la relation contractuelle
Espace résilié ou supprimé	30 jours (délai de restitution), puis suppression définitive des systèmes actifs et effacement progressif des sauvegardes au fil de leur rotation
Espace Formule Free inactif	Suppression automatique après 120 jours consécutifs sans connexion (avertissement à 90 jours)
Données de facturation	Durée des prescriptions fiscales et légales applicables ([7] ans)
Journaux techniques	[12] mois, sauf incident de sécurité en cours d'analyse
Demande d'inscription non confirmée (lien email expiré)	Aucune conservation - aucune donnée n'est enregistrée tant que l'adresse email n'est pas confirmée
Archive d'export demandée par le Client	7 jours - le lien de téléchargement expire et l'archive est automatiquement supprimée de nos serveurs (purge quotidienne)

8. Comment nous protégeons les renseignements

• chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• chiffrement des échanges entre nos serveurs (WireGuard) ;
• chiffrement des supports de stockage au repos : les volumes qui portent les bases de données et les fichiers sont chiffrés (AES, LUKS), de sorte qu'un disque retiré du serveur ne soit pas lisible ;
• chaque Espace dans une base de données distincte, avec des accès contrôlés et journalisés ;
• mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair - nous ne pouvons pas les récupérer) ;
• chiffrement des secrets de configuration stockés ;
• contrôle et journalisation des accès administratifs ;
• sauvegardes régulières avec politique de rotation, chiffrées en AES-256 avec une clé distincte pour chaque Espace ;
• vérification de l'adresse email avant toute création de compte (double opt-in).

En cas d'atteinte aux mesures de sécurité présentant un risque réel de préjudice grave, nous notifions le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées, conformément à la LPRPDE [et, pour les traitements soumis au RGPD, l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures], et tenons le registre des atteintes exigé par la loi.

9. Vos droits

9.1 Personnes situées au Canada (LPRPDE)

Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels détenus par dypsia :

• accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet et aux explications sur leur utilisation et leur communication ;
• rectification des renseignements inexacts ou incomplets ;
• retrait du consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable ;
• contestation de notre conformité auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Exercice : info@dypsia.com. Réponse dans les trente (30) jours. En cas d'insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

9.2 Union européenne (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et, en France, de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Exercice : info@dypsia.com . Réponse dans un délai d'un (1) mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence - en France, la CNIL (www.cnil.fr).

9.3 Membres et Utilisateurs finaux d'un Client

Si vos renseignements figurent dans l'Espace d'une organisation cliente (vous êtes membre, donateur ou client de cette organisation), adressez votre demande directement à cette organisation, seule décisionnaire du traitement. Nous l'assistons dans la mesure de nos moyens techniques.

10. Mineurs

La Plateforme est réservée aux organisations et aux professionnels ; elle ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements les concernant à des fins de création de compte.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification substantielle est annoncée au moins trente (30) jours à l'avance par email à l'Administrateur ou via la Plateforme, avec indication de la date d'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://dypsia.com/confidentialite.

12. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :

• Responsable de la protection des renseignements personnels : [NOM DU RESPONSABLE]
• Email : info@dypsia.com
• Adresse : 925, Boul. de Maisonneuve Ouest, Suite 354, Montréal QC Canada H3A 0A5

Version 1.0 - [DATE]. La version française de la présente politique prévaut sur toute traduction fournie à titre informatif.